CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :
Les Conditions Générales de vente (CGV) constituent le régime général des ventes de l'entreprise Les sirops du papo, boutique bonbonroudoudou.com. Ces présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par bonbonroudoudou.com. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

COMMANDE :
Pour passer commande, le client devra obligatoirement :
indiquer les coordonnées demandées
Constituer un panier en sélectionnant les produits
Validée la commande après vérification
Effectuer le paiement dans les conditions prévues
Déclarez d’être au moins âgé de 18 ans et d’avoir la capacité juridique de s’engager au titre des conditions générales
Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées.
Les commandes sont définitivement validées après le paiement complet des factures.

PRIX :
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros et s’entendent prix net tva non applicable art. 293b du cgi comprises,  hors participations aux frais de transports et frais de traitement de la commande.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d’année, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transports qui seront précisés dans le résumé de la commande avant validation.
Hors Union Européenne ou dans les DOM TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane et taxes pourront être réclamés au client.

DISPONIBILITE :
bonbonroudoudou.com honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles .En cas d’indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé (ainsi que le délai que du délai de disponibilité) par courrier électronique.
Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander le remboursement ou un avoir sur une prochaine commande.
Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et bonbonroudoudou.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

LIVRAISON :
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client par Mondial relay ou Colissimo.
Pour chaque commande, il est demandé un frais de participation aux ports, frais d’emballages et traitement de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls  du client à qui il appartient de vérifier la marchandise à réception et de signaler immédiatement, sur le récépissé de livraison les avaries constatées auprès du transporteur. Une copie de la réclamation devra être transmise simultanément a lbonbonroudoudou.com pour l’informer des réserves émises.

MODALITE DE PAIEMENT:
Le règlement se fait à la commande et dans sa totalité par :
PAYPAL
CARTE BANCAIRE (système de paiement sécurisé )
Cheque ou virement bancaire, dans ces cas la livraison sera effectuée après encaissement.

RESPONSABILITES :
bonbonroudoudou.com , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau tel que  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
bonbonroudoudou.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, transporteurs, et catastrophes naturelles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
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COMPETENCE DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit Français. Touts différents relatifs au présent contrat, à défaut de règlement amiable relèvera de la compétence des tribunaux de Vannes.

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